Actualités et conseils en matière de droit du travail
Congés payés et arrêt longue maladie : la décision de la Cour de cassation
Une évolution jurisprudentielle importante en matière de droit des congés payés et arrêt maladie a eu lieu le 13 septembre 2023. En effet, la Cour de cassation s’est positionnée…
Le congé de proche aidant, quelles conditions, indemnisation et formalisme imposé ?
Remplaçant le congé de soutien familial, le congé proche-aidant instauré le 1er janvier 2017 offre à un salarié la possibilité de s’arrêter, complètement ou partiellement, pour s’occuper d’un proche en…
Mise en place du télétravail : quels sont les avantages et règles à connaître ?
Suite aux récents événements, le télétravail s’est démocratisé et s’est même pérennisé dans certaines entreprises. Celles pour qui les postes étaient télétravaillables pendant la pandémie ont été contraintes de s’accoutumer au…
Comment bénéficier de l’activité partielle de longue durée (APLD) ?
Après les successives adaptations du dispositif d’activité partielle, le gouvernement propose, depuis le 1er juillet un dispositif à plus long terme : l’activité partielle de longue durée (décret n° 2020-926*).
Quelles obligations en matière de contrôle des heures de travail ? Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après…
Tout employeur a l’obligation de contrôler les temps de travail de ses salariés. Ce contrôle, un brin fastidieux c’est vrai, garantit le bon respect des durées légales de travail, mais pas seulement. Il est aussi l’unique sauf-conduit de l’employeur en cas désaccord avec un salarié… Parce que confiance n’exclut pas contrôle, voici un bref rappel de vos obligations de suivi.
Subrogation, quelles sont les règles du maintien de salaire ?
Parce qu’elle constitue un véritable avantage pour vos salariés, la subrogation doit être mise en place dès que c’est possible. Pour autant, elle suppose en interne des contrôles supplémentaires pour s’assurer que les remboursements d’IJSS avancés à vos collaborateurs ont bien été effectués. Et en la matière, les erreurs pénalisent toujours l’entreprise… Nos spécialistes de la gestion de la paie listent vos obligations et les points de contrôle qui s’imposent dès qu’il y a subrogation.
Télétravail obligatoire : comment être en conformité en période de crise sanitaire ?
Encore une fois, le télétravail s’impose pour les postes « télétravaillables ». Mais ce n’est pas parce qu’une fonction est facilement exerçable à domicile que le retour à la «…
Covid-19, quelles sont les aides à l’embauche des jeunes ? Moins de 26 ans, apprentissage… ce qu’il faut savoir
Trouver un contrat d’apprentissage ou un premier emploi dans les années qui suivent la sortie des études, ne serait-ce qu’en CDD n’a jamais été simple. Mais dans le…
Coronavirus, 6 jours de congés payés imposés par l’employeur ? A quelles conditions ?
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos permet à l’employeur de fixer jusqu’à 6 jours de congés payés imposés…
Coronavirus, comment recourir au chômage partiel ?
Parmi les dispositions adoptées par le gouvernent pour aider les entreprises pendant l’épidémie de Coronavirus, le recours au chômage partiel est sans doute l’une des solutions à activer au plus…
Guide de l'externalisation de la paie
Vous souhaitez réussir la gestion de votre paie ? Recevez toutes les étapes de l’externalisation de la paie : les erreurs critiques à éviter lors d’une migration, le calendrier, les astuces ainsi que le coût.