Droit du travail

Actualités et conseils en matière de droit du travail

Quel type de contrat est le plus propice à l’alternance ? Quelles sont les aides associées ? Comment rédiger la promesse d’embauche ? … Autant de questions parmi tant d’autres auxquelles nous apportons des réponses sur notre blog. Le droit du travail régit l’ensemble de vos processus RH et paie. Pour anticiper les réformes législatives et sécuriser vos démarches, notamment en matière de gestion de la paie mais aussi pour le choix d’un logiciel SIRH ou d’une solution d’externalisation de la paie, nos juristes spécialisés en droit du travail sélectionnent les informations essentielles.

Avec Touche Pas à la Paye, restez informé des dernières actualités du droit du travail.

2 octobre 2023
congés payés et arrêt de travail

Congés payés et arrêt longue maladie : la décision de la Cour de cassation

Une évolution jurisprudentielle importante en matière de droit des congés payés et arrêt maladie a eu lieu le 13 septembre 2023. En effet, la Cour de […]
29 août 2022
congé proche-aidant

Le congé de proche aidant, quelles conditions, indemnisation et formalisme imposé ?

Remplaçant le congé de soutien familial, le congé proche-aidant instauré le 1er janvier 2017 offre à un salarié la possibilité de s’arrêter, complètement ou partiellement, pour […]
11 avril 2022
mise en place télétravail

Mise en place du télétravail : quels sont les avantages et règles à connaître ?

Suite aux récents événements, le télétravail s’est démocratisé et s’est même pérennisé dans certaines entreprises. Celles pour qui les postes étaient télétravaillables pendant la pandémie ont été […]
7 mars 2022

Comment bénéficier de l’activité partielle de longue durée (APLD) ?

Après les successives adaptations du dispositif d’activité partielle, le gouvernement propose, depuis le 1er juillet un dispositif à plus long terme : l’activité partielle de longue […]
22 juin 2021
Contrôle des temps de travail

Quelles obligations en matière de contrôle des heures de travail ? Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après…

Tout employeur a l’obligation de contrôler les temps de travail de ses salariés. Ce contrôle, un brin fastidieux c’est vrai, garantit le bon respect des durées […]
22 juin 2021
Subrogation

Subrogation, quelles sont les règles du maintien de salaire ?

Parce qu’elle constitue un véritable avantage pour vos salariés, la subrogation doit être mise en place dès que c’est possible. Pour autant, elle suppose en interne […]
6 avril 2021
Le télétravail obligatoire à nouveau au 6 avril 2021

Télétravail obligatoire : comment être en conformité en période de crise sanitaire ?

Encore une fois, le télétravail s’impose pour les postes « télétravaillables ». Mais ce n’est pas parce qu’une fonction est facilement exerçable à domicile que le […]
3 septembre 2020
externalisation de la paie

Covid-19, quelles sont les aides à l’embauche des jeunes ? Moins de 26 ans, apprentissage… ce qu’il faut savoir

Trouver un contrat d’apprentissage ou un premier emploi dans les années qui suivent la sortie des études, ne serait-ce qu’en CDD n’a jamais été simple. Mais […]
30 mars 2020

Coronavirus, 6 jours de congés payés imposés par l’employeur ? A quelles conditions ?

L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos permet à l’employeur de fixer  jusqu’à 6 jours […]
13 mars 2020
chomage partiel

Coronavirus, comment recourir au chômage partiel ?

Parmi les dispositions adoptées par le gouvernent pour aider les entreprises pendant l’épidémie de Coronavirus, le recours au chômage partiel est sans doute l’une des solutions […]
2 mars 2020

CDD d’usage, 10 € de plus par contrat depuis le 1er janvier 2020

Conçu pour permettre aux employeurs de certains secteurs d’activité où il est de longue date « d’usage » de ne pas recourir au CDI, le contrat à durée […]
6 décembre 2019
RTT sans accord entreprise

RTT sans accord d’entreprise, c’est possible ?

Octroyer des RTT sans accord d’entreprise dédié revient à proposer des récupérations. Certes moins chères que le paiement d’heures supplémentaires, mais bien plus qu’une annualisation dans […]
4 novembre 2019
coffre fort numérique

Coffre-fort numérique, quel cadre imposé pour une conservation en règle des bulletins ?

Bien que très attendu par les salariés, le bulletin de paie électronique (BPE) est encore finalement assez rarement la norme. Malgré un coût de mise à […]
28 mai 2019
Mise en place CSE

Mise en place du CSE, quels risques en cas de retard ou de non conformité ?

La mise en place du comité social économique (CSE) doit intervenir avant le 31/12/2019. L’échéance approche à grands pas compte tenu du temps nécessaire à la […]
26 février 2019
chomage partiel

Renouvellement de la période d’essai, les erreurs qui coûtent cher

La marge de manœuvre laissée à l’employeur pour le renouvellement de la période d’essai est assez mince. En fait, les choses sont très précisément cadrées par […]
24 janvier 2019

Comité social économique (CSE), plus qu’un an pour y passer !

Le comité social économique (CSE) fusionne depuis le 1er janvier 2018 en une seule instance l’ensemble des instances représentatives du personnel. Cette nouvelle organisation s’installe progressivement […]
18 janvier 2019

Promesses d’embauches, attention à la rédaction, sous peine d’embauche en CDI !

Un ancien salarié a besoin d’un coup de pouce pour obtenir un logement, vous lui rédigez une promesse d’embauche ? L’intention est louable, mais la prise de […]
27 septembre 2018
RGPD : qu’en est-il de la mise en conformité des entreprises ?

RGPD : qu’en est-il de la mise en conformité des entreprises ?

C’était le grand chamboulement de ce premier semestre 2018 : la modification de la loi Informatique et Libertés et de son décret d’application permettant la mise en […]
15 juin 2018
congés payés CDD

Les congés payés en CDD : tout ce qu’il faut savoir !

Les grandes vacances d’été approchent et vous avez envie de prendre des congés payés ? Seul bémol, vous êtes en CDD et vous n’êtes pas sûre […]
18 mai 2018
journée de solidarité

La journée de solidarité : en quoi cela consiste-t-il vraiment ?

La journée de solidarité a été mise en place par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et […]
20 avril 2018
alternance

Alternance : beaucoup de contrats pour un seul choix, lequel sélectionner ?

Parfait juste milieu entre la théorie et la pratique, l’alternance est de plus en plus demandée chez les étudiants. Bien que le stage traditionnel soit préféré […]
26 février 2018
Don de jour de congé

Le don de congés, comment ça fonctionne ?

Jusqu’à présent, vous pouviez donner vos congés à un collègue qui avait un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident, de moins de 20 ans. […]
6 février 2018
Base de Données Economiques et Sociales

La BDES prend un nouveau virage

L’entrée en vigueur de la réforme du Code du travail apporte des changements sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Appelée communément Base de […]
1 février 2018
Cadre juridique télétravail

Nouveau cadre juridique pour le télétravail

Vous en avez marre de passer 1h en voiture avant d’arriver au bureau ? Vous êtes souffrant et souhaitez tout de même boucler un dossier urgent ? Il […]
10 janvier 2018
obligations sécurité au travail

Quelles sont les obligations en matière de sante / sécurité au travail ?

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. […]
19 décembre 2017
accident au travail

Taux AT/MP disponible en avance pour les employeurs en DSN

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN vient de rappeler le 4 décembre 2017 […]