Trouver un contrat d’apprentissage ou un premier emploi dans les années qui suivent la sortie des études, ne serait-ce qu’en CDD n’a jamais été simple. Mais dans le contexte post-confinement et compte tenu des incertitudes à venir quant à la possible recrudescence de la pandémie, le gouvernement a souhaité faire un geste pour faciliter l’embauche des jeunes. Si c’est votre cas, vous pouvez toucher jusqu’à 4 000 d’aide et ce, même si vous embauchez en CDD. En apprentissage, les aides à l’embauche des jeunes peuvent monter jusqu’à 8 000 €, selon les conditions. Mais des subtilités et un certain flou persiste sur quelques détails d’importante. Voyons ensemble les points clés des deux aides entrées en vigueur début août :
Si initialement, le gouvernement avait annoncé des aides à l’embauche des jeunes de moins de moins de 25 ans, celui-ci a revu sa copie pour l’entrée en vigueur du texte le 6 août dernier. Ainsi, toutes les entreprises et association recrutant un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois peuvent toucher l’aide si :
A noter, vous ne pouvez bénéficier de l’aide si vous percevez déjà, pour le jeune recruté, une aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. De même si le poste auquel vous comptez recruter ce jeune a fait l’objet d’un licenciement pour motif économique depuis le 1er janvier 2020.
L’aide de l’État est due :
La question se pose en effet puisque le texte de loi le précise clairement, l’aide est proratisée en fonction des temps de présence du jeune recruté au sein de votre entreprise.
Le calcul de l’aide de 4 000 € tiendra compte des absences de votre salarié qui n’ont pas donné lieu à rémunération mais également des absences liées à :
Pour rappel lorsque vous embauchez un jeune en apprentissage, vous pouvez bénéficier de l’aide unique remplaçant l’aide TPE Jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.
Cette aide s’élève à :
L’aide allouée s’élève à :
Compte tenu de l’aide unique à laquelle vous pouvez déjà prétendre, l’aide devient vraiment intéressante si intégrer un apprenti de plus de 18 ans. L’aide exceptionnelle du plan de relance de l’apprentissage 2020 se substitue en effet à l’aide unique pour la 1re année d’apprentissage. Passée cette 1re année, c’est à nouveau l’aide unique qui vous sera versée (exemple 2 000 € au titre de la 2e année du contrat d’apprentissage.
Le jeune que vous recrutez doit avoir :
Pour un recrutement intervenant entre le 1er juillet 2020 au 28 février 2021. L’aide est déclenchée automatiquement dans les 5 jours qui suivent l’embauche du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les formalités sont effectuées auprès de l’OPCO (organisme de formation de l’entreprise) obligatoirement. Ensuite, l’OPCO a 20 jours pour valider le contrat. Attention, un défaut de réponse vaut refus !
A noter, les entreprises comptant plus de 250 salariés peuvent bénéficier de la mesure, à condition de s’engager à atteindre un seuil d’effectif minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (comprenant également les volontaires à l’international et les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche). L’entreprise devra également transmettre une attestation sur l’honneur, attestant de son engagement à respecter ce seuils à l’Agence de des services et de paiement dans un délai de 8 mois suivant la date de signature du contrat.
Vous êtes nombreux à nous faire part d’interrogations précises sur la mise en application et le recours à ces aides. Il reste bien entendu des points de détail à clarifier, notamment la date d’embauche prise en compte pour octroyer l’aide de 4 000 € si vous avez recruté un jeune de moins de 26 ans depuis le 1er août.
Nous compléterons cet article à mesure que les clarifications seront apportées par l’Administration. Vos conseillers Touche pas à la paie vous accompagnent pour faciliter vos recrutements. N’hésitez pas à les consulter.
* Article 53 de la loi LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
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