Covid-19, quelles sont les aides à l’embauche des jeunes ? Moins de 26 ans, apprentissage… ce qu’il faut savoir

Trouver un contrat d’apprentissage ou un premier emploi dans les années qui suivent la sortie des études, ne serait-ce qu’en CDD n’a jamais été simple. Mais dans le contexte post-confinement et compte tenu des incertitudes à venir quant à la possible recrudescence de la pandémie, le gouvernement a souhaité faire un geste pour faciliter l’embauche des jeunes. Si c’est votre cas, vous pouvez toucher jusqu’à 4 000 d’aide et ce, même si vous embauchez en CDD. En apprentissage, les aides à l’embauche des jeunes peuvent monter jusqu’à 8 000 €, selon les conditions. Mais des subtilités et un certain flou persiste sur quelques détails d’importante. Voyons ensemble les points clés des deux aides entrées en vigueur début août :

1. 4 000 € d’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (en CDD ou CDI)
2. 5 000 € à 8 000 €  d’aide unique pour l’emploi en apprentissage

Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, qui peut en bénéficier ?

Si initialement, le gouvernement avait annoncé des aides à l’embauche des jeunes de moins de moins de 25 ans, celui-ci a revu sa copie pour l’entrée en vigueur du texte le 6 août dernier. Ainsi, toutes les entreprises et association recrutant un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois peuvent toucher l’aide si :

1. La rémunération versée est inférieure à deux fois le montant horaire du SMIC en vigueur (soit 20,30 € bruts horaires max),
2. L’embauche survient entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

A noter, vous ne pouvez bénéficier de l’aide si vous percevez déjà, pour le jeune recruté, une aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. De même si le poste auquel vous comptez recruter ce jeune a fait l’objet d’un licenciement pour motif économique depuis le 1er janvier 2020.

Petite subtilité : le décret précise que « le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1^er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide », a défaut de « question-réponse » il est difficile d’interpréter ce texte. En effet, on ne sait pas aujourd’hui si le salarié qui était déjà embauché en CDD au 1er août et que l’employeur souhaite embaucher (après un délai) en CDI (nouvelle embauche) peut bénéficier de cette aide. Le site du gouvernement quant à lui précise que « L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1^er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide. » Ainsi on pourrait en déduire qu’un nouveau contrat permettrait l’éligibilité à l’aide. Nous reviendrons sur ce point très prochainement.

Aides à l’embauche des jeunes : process de versement pour les moins de 26 ans :

L’aide de l’État est due :

• à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail,
• pour un montant de 4 000 € maximum sur un an,
• versé en 4 fois, à raison de 1 000 € par trimestre échu, soit 1 000 € d’aide maximum pour un CDD de 3 mois, 2 000 € max pour 6 mois, etc.

Est-ce que l’aide est de 4 000 € par embauche ?

La question se pose en effet puisque le texte de loi le précise clairement, l’aide est proratisée en fonction des temps de présence du jeune recruté au sein de votre entreprise.

Le calcul de l’aide de 4 000 € tiendra compte des absences de votre salarié qui n’ont pas donné lieu à rémunération mais également des absences liées à :

• de l’activité partielle,
• de l’activité réduite au titre du maintien en emploi*.

L’aide spécifique pour le recrutement d’un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation : entre 5 000 et 8 000 € d’aide

Pour rappel lorsque vous embauchez un jeune en apprentissage, vous pouvez bénéficier de l’aide unique remplaçant l’aide TPE Jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.

Cette aide s’élève à :

• 4 125 € au cours de la 1^re année d’exécution du contrat,
• 2 000 € la 2^e année d’exécution du contrat,
• 1 200 € la 3^e année d’exécution du contrat (et la 4^e année si le contrat dépasse les 3 ans).

L’aide apprentissage et contrat de professionnalisation spéciale Covid-19 :

L’aide allouée s’élève à :

• 5 000 € pour les apprentis mineurs,
• 8 000 € pour les apprentis majeurs.

Compte tenu de l’aide unique à laquelle vous pouvez déjà prétendre, l’aide devient vraiment intéressante si intégrer un apprenti de plus de 18 ans. L’aide exceptionnelle du plan de relance de l’apprentissage 2020 se substitue en effet à l’aide unique pour la 1re année d’apprentissage. Passée cette 1re année, c’est à nouveau l’aide unique qui vous sera versée (exemple 2 000 € au titre de la 2e année du contrat d’apprentissage.

Les conditions appliquées :

Le jeune que vous recrutez doit avoir  :

• moins de 26 ans pour un contrat d’apprentissage,
• moins de 30 ans pour un contrat de professionnalisation.

Pour un recrutement intervenant entre le 1er juillet 2020 au 28 février 2021. L’aide est déclenchée automatiquement dans les 5 jours qui suivent l’embauche du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les formalités sont effectuées auprès de l’OPCO (organisme de formation de l’entreprise) obligatoirement. Ensuite, l’OPCO a 20 jours pour valider le contrat. Attention, un défaut de réponse vaut refus !

A noter, les entreprises comptant plus de 250 salariés peuvent bénéficier de la mesure, à condition de s’engager à atteindre un seuil d’effectif minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (comprenant également les volontaires à l’international et les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche). L’entreprise devra également transmettre une attestation sur l’honneur, attestant de son engagement à respecter ce seuils à l’Agence de des services et de paiement dans un délai de 8 mois suivant la date de signature du contrat.

Aides à l’embauche des jeunes, un effet d’aubaine à privilégier ? Quelles questions encore en attente ?

Vous êtes nombreux à nous faire part d’interrogations précises sur la mise en application et le recours à ces aides. Il reste bien entendu des points de détail à clarifier, notamment la date d’embauche prise en compte pour octroyer l’aide de 4 000 € si vous avez recruter un jeune de moins de 26 ans depuis le 1er août.

Nous compléterons cet article à mesure que les clarifications seront apportées par l’Administration. Vos conseillers Touche pas à la paie vous accompagnent pour faciliter vos recrutements. N’hésitez pas à les consulter.

* Article 53 de la loi LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.