Cela peut paraître évident mais un recrutement réussi passe principalement par une intégration réussie ! L’embauche d’un salarié nécessite la préparation de formalités ayant un impact juridique et financier important et d’astuces afin de pérenniser l’emploi.
Notre cabinet Touche pas à la Paye, spécialiste de l’externalisation de la paie et des solutions RH, vous conseille et vous accompagne pour toute situation relevant du droit du travail.
Les contrats aidés
La mise en place d’un contrat aidé doit souvent être réalisée préalablement à l’embauche (sous peine de ne pas pouvoir en bénéficier). Il existe différents types de contrats aidés ainsi que des conventions préalables à l’embauche à réaliser auprès de Pôle Emploi.
La promesse d’embauche
La promesse d’embauche doit mentionner un ensemble d’éléments et revêt un caractère contractuel (classification, période d’essai, clauses particulières telles que la mobilité, la non-concurrence…). Sa bonne rédaction est donc primordiale pour éviter tout litige.
Formalités liées à l’embauche
Plusieurs formalités doivent être prévues au préalable comme la déclaration d’embauche à l’URSSAF (DPAE), certaines démarches à la préfecture, auprès de Pôle Emploi et de l’OFFI (Travailleurs étrangers).
Le contrat de travail
Au-delà des aspects légaux, le contrat va régir la relation de travail, doit pouvoir anticiper certaines situations et évoluer dans le temps. Ainsi, les dispositions légales, conventionnelles, les usages et accords de l’entreprise doivent être respectés. Différentes clauses (dont certaines incitatives) doivent être prévues dans le but de limiter, encore une fois, le risque de conflit et de protéger les intérêts de l’employeur.
En outre, le CDD (surcroit d’activité, remplacement, usage, saisonnier…) doit être utilisé avec précaution. La réglementation évolue et le risque social est important en la matière.
Affichages, registres, visites médicales
En qualité d’employeur, les affichages et registres obligatoires doivent être mis en place dès la première embauche. La visite médicale d’embauche est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la visite d’information et de prévention. Certains salariés, comme les travailleurs de nuit, doivent bénéficier de visites périodiques tous les 6 mois.
Renouvellement de la période d'essai
Le renouvellement de la période d'essai obéit à des règles très pécises. Selon l'article L 1221-21 du code du travail, sa durée ne peut dépasser quatre mois pour les ouvriers et employés, six mois pour les agents de maîtrise et techniciens et huit mois pour les cadres. La possibilité de renouveler tout contrat de travail doit avoir été prévue au contrat de travail et avoir été acceptée par le salarié, qui doit apposer sa signature et la mention "Lu et approuvé" au bas de la lettre lui notifiant le renouvellement de sa période d'essai.