Actualités et conseils en matière de droit du travail
CDD d’usage, 10 € de plus par contrat depuis le 1er janvier 2020
Conçu pour permettre aux employeurs de certains secteurs d’activité où il est de longue date « d’usage » de ne pas recourir au CDI, le contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU)…
RTT sans accord d’entreprise, c’est possible ?
Octroyer des RTT sans accord d’entreprise dédié revient à proposer des récupérations. Certes moins chères que le paiement d’heures supplémentaires, mais bien plus qu’une annualisation dans le cadre d’un accord RTT.
Coffre-fort numérique, quel cadre imposé pour une conservation en règle des bulletins ?
Bien que très attendu par les salariés, le bulletin de paie électronique (BPE) est encore finalement assez rarement la norme. Malgré un coût de mise à disposition globalement moins cher, le dispositif impose un certain nombre de nouvelles règles, dont le choix d’un outil de conservation, le fameux coffre-fort numérique.
Mise en place du CSE, quels risques en cas de retard ou de non conformité ?
La mise en place du comité social économique (CSE) doit intervenir avant le 31/12/2019. L'échéance approche à grands pas compte tenu du temps nécessaire à la mise en place des élections des nouveaux représentants du personnel. Votre entreprise est-elle concernée ?
Renouvellement de la période d’essai, les erreurs qui coûtent cher
La marge de manœuvre laissée à l’employeur pour le renouvellement de la période d’essai est assez mince. En fait, les choses sont très précisément cadrées par le droit du travail et les accords collectifs. Et lorsque ceux-ci sont bien suivis, il n’y a guère d’autre erreur que celle de casting qui puisse véritablement coûter à l’entreprise. A condition toutefois d’être au clair sur le bon formalisme. Récapitulatif et conseils d’experts.
Comité social économique (CSE), plus qu’un an pour y passer !
Le comité social économique (CSE) fusionne depuis le 1er janvier 2018 en une seule instance l’ensemble des instances représentatives du personnel. Cette nouvelle organisation s’installe progressivement au sein des entreprises.
Promesses d’embauches, attention à la rédaction, sous peine d’embauche en CDI !
Un ancien salarié a besoin d’un coup de pouce pour obtenir un logement, vous lui rédigez une promesse d’embauche ? L’intention est louable, mais la prise de risque est bien plus…
RGPD : qu’en est-il de la mise en conformité des entreprises ?
C’était le grand chamboulement de ce premier semestre 2018 : la modification de la loi Informatique et Libertés et de son décret d’application permettant la mise en œuvre concrète du Règlement…
Les congés payés en CDD : tout ce qu’il faut savoir !
Les grandes vacances d’été approchent et vous avez envie de prendre des congés payés ? Seul bémol, vous êtes en CDD et vous n’êtes pas sûre de pouvoir en poser. Touche Pas A La Paye répond à vos questions.
La journée de solidarité : en quoi cela consiste-t-il vraiment ?
La journée de solidarité a été mise en place par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. D’abord fixée le…
Guide de l'externalisation de la paie
Vous souhaitez réussir la gestion de votre paie ? Recevez toutes les étapes de l’externalisation de la paie : les erreurs critiques à éviter lors d’une migration, le calendrier, les astuces ainsi que le coût.