Jusqu’à présent la prime Macron ou Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) était exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € par salarié et, depuis le 1er janvier 2020, soumise à la signature d’un accord d’intéressement. Les conditions de versement de la prime Macron ont été assouplies en raison de la crise du Coronavirus. Fin de l’accord d’intéressement obligatoire (dans la limite de 1 000 €), prime défiscalisée jusqu’à 2 000 € et ajout d’un critère de répartition lié aux conditions de travail pendant l’épidémie… Point détaillé si vous souhaitez verser ou compléter un 1er versement avec la nouvelle « Prime Macron Coronavirus ».
Depuis l’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, la prime Macron peut :
La Ministre du Travail a ainsi précisé que ce nouveau critère de modulation permettrait de récompenser les salariés « au front », notamment les « hôtes et hôtesses de caisse, les livreurs, les manutentionnaires, les salariés de l’agroalimentaire de l’agriculture ».
Rappel des critères qui ne changent pas pour cette nouvelle version de la prime :
Celle-ci est réservée :
Enfin, elle ne peut pas être versée en lieu et place d’une prime existante dans votre entreprise.
La prime PEPA a été pensée comme un « bonus » , véritablement défiscalisé, elle ne supportera donc ni impôt sur le revenu, ni cotisations sociales, ni CSG/CRDS, AGIRC-ARRCO, assurance chômage, ni de contributions diverses (effort de construction, apprentissage…).
La suppression de l’obligation d’un accord d’intéressement est limitée à un certain montant. Pour les employeurs qui souhaiteraient verser plus un montant supérieur à 1 000 € de prime PEPA, il faut considérer deux limites :
La prime peut être versée après établissement d’un accord ou d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).
Cette prime a un caractère collectif et doit respecter les critères cités précédemment. Elle peut être modulée en fonction de la présence effective de vos salariés au cours des 12 derniers mois et par pallier de rémunération. On l’a vu pourtant, un critère de répartition a été ajouté par l’ordonnance passée au JO le 2 avril 2020. Alors la « prime Macron coronavirus » est-elle prévue seulement pour les salariés ayant donné de leur personne pendant toute la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19 ?
Non, les conditions de travail pendant l’épidémie de Coronavirus ne sont qu’un critère de répartition supplémentaire entre salariés. Mais la prime conserve son caractère collectif.
Cela signifie que l’employeur qui décide de verser une prime Macron depuis la crise du Covid-19 a la capacité de verser un peu plus aux salariés qui auront fait preuve de courage pendant l’épidémie. Mais la prime doit malgré tout être versée à l’ensemble des salariés qui respecte la condition de revenu. C’est-à-dire, tous les salariés perçevant un salaire inférieur à 3 fois le SMIC.
Pour rappel, la prime PEPA (ou Macron) peut être modulée au sein de l’entreprise selon une liste de critères définis :
Si vous n’avez pas déjà signé un accord, vous avez jusqu’au 31 août 2020, date limite de versement de la prime, pour l’instaurer au sein de votre entreprise soit par accord d’entreprise, de branche ou par référendum (en fonction de la présence ou non d’instances représentatives du personnel).
À titre dérogatoire, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 peuvent être prévue pour une durée comprise entre 1 an et 3 ans, au lieu des 3 ans de principe.
Pour rappel, bien qu’étant, l’un arguments fortement mis en avant parmi les annonces présidentielles en matière de pouvoir d’achat, cette prime défiscalisée n’a rien d’obligatoire. Elle est donc entièrement soumise à votre bonne volonté en tant qu’employeur.
Si vous choisissez de la verser, sachez toutefois qu’elle ne peut se substituer aux éléments de rémunération existants.
Pour les entreprises qui préféreraient, pour des raisons de trésorerie ou de calendrier, remettre à plus tard le versement de la « Prime Macron », il sera possible de la verser jusqu’au 31 août 2020.
Techniquement, comment verser la prime Macron ?
Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est associé à un certain formalisme. La prime peut être mise en place, soit :
soit :
Cette dernière solution est souvent la plus simple et la plus rapide à mettre en œuvre. Clients Touche pas à la Paye, vous souhaitez accorder à vos salariés cette prime de pouvoir d’achat dans le cadre de la prime exceptionnelle défiscalisée ? Consultez rapidement votre conseillère Paie RH pour lui communiquer les montants à verser à vos collaborateurs.
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