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Pour retrouver toute la réglementation en matière de cotisations et contributions sociales, tout se trouve désormais au même endroit. Le site du BOSS, mis en place par l’Etat et l’Urssaf, aide les entreprises en facilitant l’accès à la législation et réglementation sociales dont l’objectif premier est de favoriser une mise en application dépourvue d’erreurs. On vous explique !

Qu’est-ce que le BOSS ?

Le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) est un site qui rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle en matière de cotisations et contributions sociales. Le site, en ligne depuis avril 2021, se substitue aux circulaires et instructions ministérielles.

Sur le site, vous retrouverez l’étendue de la réglementation sociale classée par domaine :

  • les règles d’assujettissement,
  • les allégements et exonérations,
  • la protection sociale complémentaire,
  • les avantages en nature et frais professionnels,
  • les indemnités de rupture,
  • les mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires,
  • toutes les actualités et mises à jour récentes.

Mise en place du BOSS : quels sont les objectifs ?

Les objectifs du site boss.gouv.fr sont :

  • d’assurer pour les employeurs, une source de données en matière de cotisations et contributions sociales, et ainsi leur éviter d’avoir à chercher dans de multiples circulaires pour accéder à la moindre information,
  • de garantir une meilleure accessibilité pour tous les organismes et experts du domaine de recouvrement des cotisations sociales,
  • de faciliter l’accès aux mises à jour et évolutions de la législation sociale.
Actualité pour les employeurs du BTP en matière de frais professionnels
Le BOSS précise que depuis 2022, l’employeur dans le BTP doit consulter annuellement ses salariés sur les réels frais supplémentaires (frais de repas, de transport, d’hébergement) engagés dans l’exercice de leurs fonctions pour bénéficier de la déduction spécifique des frais professionnels.

L’employeur doit pouvoir justifier que le salarié bénéficiaire supporte bien personnellement les frais professionnels en cas de contrôle de l’URSSAF. Le détail de cet abattement sur le site du BOSS.

D’autres outils utiles pour les professionnels en paie et RH

Dans la même visée, deux autres sites vous renseignent, comme le BOSS, sur des questions et bonnes pratiques relatives au droit social :

Et si externaliser la paie était la solution la plus simple pour sécuriser le traitement des bulletins de paie ?

Pour éviter les erreurs en matière de paie, le BOSS représente une base certaine pour retrouver toute la réglementation sociale ! Mais pour être sûr de sécuriser vos paies, vous pouvez aussi envisager de faire appel à une société experte dans le domaine pour confier la gestion de vos paies. Maîtrise des coûts, sécurisation de la paie et gain de temps garanti !

Chez Touche Pas à La Paye, vous pouvez choisir d’externaliser la paie en totalité ou en partie selon le degré d’autonomie souhaité :

  • Avec l’externalisation complète de vos paies, tout est géré par nos équipes.
  • Avec l’externalisation partielle de vos paies, nous vous mettons à disposition notre outil Silae pour que vous gardiez la main sur vos paies. Un binôme au sein de nos équipes suit votre chargée de paie et peut la ou le relayer du jour au lendemain en cas d’absence. Situation toujours pénible à gérer et souvent source d’erreurs.

Parlons-en !

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