La DSN ou Déclaration Sociale Nominative

Déployée en 3 phases depuis 2013, la DSN a été généralisée au 1er janvier 2017 pour les entreprises qui relèvent du régime général.
Elle vient remplacer la majorité des déclarations sociales des employeurs.

Vers une gestion simplifiée via la Déclaration Sociale Nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.
Elle est aussi fondée sur des signalements d’événements aux organismes et administrations (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Les avantages de la Déclaration Sociale Nominative

Pour les entreprises, la DSN permet un gain de temps de par la réduction et la simplification des déclarations. A noter aussi, la fiabilisation des obligations sociales avec moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités entrainant une hausse de la productivité de l’entreprise.
Pour les entreprises, la DSN entraine la sécurisation des droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes, la simplification des démarches et l’assurance de la portabilité des droits, ainsi qu’une confidentialité renforcée des données en circulation.


Les organismes concernés par la Déclaration Sociale Nominative

  • Les employeurs et les salariés du régime général et du régime agricole (MSA), les salariés des entreprises mixtes ;
  • Les entreprises dont les salariés dépendent des caisses spécifiques de congés payés (BTP…) ;
  • Les entreprises ayant des salariés à temps partiel ;
  • Les entreprises pratiquant le décalage de paie avant le 10 du mois.

L’émission de la Déclaration Sociale Nominative

La DSN doit être émise au plus tard le 5 ou le 15 du mois M+1 via le site net-entreprise.fr (pour les entreprises soumises au régime général).

La Déclaration Sociale Nominative par Touche pas à La Paye

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