Si la date des congés payés ainsi que le montant de l’indemnité d’absence sont des mentions obligatoires dans le bulletin de paie, qu’en est-il du compteur de congés payés ? Il est rare que celui-ci ne paraisse pas sur le bulletin de paie, mais est-il obligatoire qu’il y figure ? Nos explications.
Bulletin de paie : quelles sont les mentions obligatoires concernant les congés payés ?
3 mentions concernant les congés payés doivent obligatoirement être inscrites sur le bulletin de paie :
- Les dates des jours de congés payés pris par le salarié,
- La valorisation de l’absence qui apparait sur une ligne intitulée « Absence congés payés », ou « Retenue pour absence »,
- La valorisation de l’indemnité de congés qui apparait sur une ligne intitulée « Indemnité congés payés ». Cette indemnité versée peut être calculée selon deux méthodes :
- Elle peut représenter 1/10e de la rémunération brute totale du salarié perçue au cours de la période de référence,
- Sinon l’indemnité peut être simplement égale à ce que le salarié aurait perçu si son salaire avait été maintenu).
Toutes les mentions obligatoires du bulletin de paie dans notre article dédié.
Comment est représenté le compteur de congés payés sur le bulletin de paie ?
La présence d’un compteur de congés payés sur le bulletin de paie est facultative même s’il est rare que celui-ci n’y figure pas.
Généralement inséré dans un cadre en bas du document, le compteur de congés payés indique :
- Les congés pris,
- Les congés acquis,
- Le solde.
Est indiqué pour chacun, la période précédente (N-1) et la période actuelle (N).
Les données inscrites dans le compteur sont mises à jour tous les mois pour chaque édition de bulletin de paie.
Exemple de décompte des congés payés :
Un salarié pose des congés pour les fêtes de fin d’année du 24 au 31 décembre 2021 (5 jours travaillés).
Novembre 2021 : compteur avant la prise de congés payés
| CP N-1 | CP N | |
| Acquis | 25 | 12,50 |
| Pris | 11 | |
| Solde | 14 | 12,50 |
Décembre 2021 : compteur après la prise de congés payés
| CP N-1 | CP N | |
| Acquis | 25 | 14,58 |
| Pris | 16 | |
| Solde | 9 | 14,58 |
Dans notre exemple, les congés sont comptabilisés en jours ouvrés (5 jours) et sont pris sur la période précédente durant laquelle le salarié n’a pas encore pris la totalité des congés acquis.
En parallèle, les congés en année N s’accumulent (dans cet exemple, le salarié acquiert 2,08 jours de congés payés par mois).
Focus : jours ouvrés/ouvrables
Selon les entreprises, le décompte des congés payés s’effectue de deux manières différentes :
- en jours ouvrés (25 jours par an),
- ou jours ouvrables (30 jours par an).
Les jours ouvrés correspondent aux jours durant laquelle l’entreprise est ouverte donc aux jours effectivement travaillés.
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés.
Exemple : un salarié qui veut poser une semaine de congés (sans jours fériés) devra poser :
- 5 jours si les congés sont comptabilisés en jours ouvrés,
- 6 jours si les congés sont comptabilisés en jours ouvrables. Le samedi n’est pas travaillé mais il fait parti des jours à décompter.
Fin de la période de référence, que deviennent les congés payés restants ?
A la fin de la période de référence (dans la plupart des cas, le 31 mai), les congés non pris sont perdus. Le compteur en année N repart donc avec le nombre de congés acquis sur le mois en cours (2,08 ou 2,5 selon la méthode de calcul utilisée par l’entreprise).
Bien sûr, le report des jours de congés payés non pris est possible dans le cadre d’un accord entre l’employeur et le salarié.
Ce report de congés payés est également possible au retour d’un congé de maternité ou d’adoption et en cas de maladie.
Comment gérer efficacement le traitement des congés payés ?
- Simplifiez la gestion de la paie et des congés payés en utilisant un logiciel paie comme Silae.
- Et pour simplifier encore plus vos process paie, plébiscitez le SIRH.
En centralisant toutes vos données paie et RH, vous optimisez le traitement de la paie ainsi que des congés payés. L’objectif est de gagner du temps et de minimiser le risque d’erreurs. Selon les logiciels, vous pourrez :
- accéder à tous les congés posés sur une période via un calendrier,
- accéder à un compteur pour un suivi en temps réel par profil,
- relier directement le suivi des congés à l’édition de la fiche de paie…
Et d’un autre côté, selon les outils mis en place, les salariés peuvent facilement assurer le suivi de leurs congés et de leurs bulletins de paie dématérialisé.
