Tout comprendre au décompte des congés payés en temps partiel

Vous avez besoin d’embaucher un salarié à temps partiel ? Si vous n’avez pas de service RH pour votre gestion salariale, vous allez devoir gérer vous-même les congés de vos salariés. Dans le cas d’un contrat de travail à temps partiel, les règles et le calcul des congés payés sont beaucoup plus subtils. TPLPaye vous guide pour mieux comprendre le décompte des congés payés d’un salarié à temps partiel et éviter toute erreur pénalisante pour vous ou votre collaborateur.

Comment se fait le décompte des congés payés (CP) d’un salarié en temps partiel ?

En matière de droit du travail, le principe d’égalité des droits s’applique entre les différents salariés d’une entreprise. Aussi, que votre salarié soit à temps plein ou à temps partiel, il bénéficie du même nombre de jours de congés.

Selon le Code du travail, les congés payés sont décomptés en jours ouvrables. Toutefois, en tant qu’employeur, vous avez la possibilité de décompter en jours ouvrés en fonction de ce qui est inscrit dans la convention collective. Cette mesure ne doit cependant pas être moins favorable par rapport à un décompte en jours ouvrables.

ℹ️ À savoir : les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Cela représente 30 jours par an.

Le décompte en jours ouvrables

Que vos salariés soient à temps plein ou à temps partiel, le droit minimum est de 5 semaines de congés soit 5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours ouvrables

Selon la Cour de Cassation, le décompte des congés payés doit se faire en tenant compte de tous les jours ouvrables compris entre le 1er jour d’absence et le retour du salarié.

• Si un employé pose une semaine de congé, même s’il travaille seulement du lundi au vendredi, 6 jours lui sont décomptés.
• Pour un salarié travaillant le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, trois jours seront décomptés s’il pose son jeudi et son vendredi (le samedi étant un jour ouvrable).

Le décompte en jours ouvrés

Dans ce cas de figure, le samedi n’est plus considéré dans le décompte des congés payés et vos salariés ne disposent pas de 30 jours de congés payés minimum mais 25.

Le décompte s’effectue, là encore, en tenant compte de chaque jour ouvré (lundi à vendredi) compris entre le jour du départ de l’employé et son retour.

• Lorsqu’ils prennent une semaine de vacances, ils posent 5 jours.
• Lorsqu’ils prennent leur vendredi, un seul jour est décompté.
• Pour un salarié qui travaille du lundi au jeudi et pose son jeudi, 2 jours ouvrés sont décomptés (jeudi + vendredi non travaillé)

Le cas spécifique des jours fériés

Un jour férié habituellement chômé n’est pas compté comme jour ouvrable dans la gestion des congés.

Ainsi, lorsque, sur une semaine donnée, un jour férié chômé tombe un jour ouvrable, il ne sera pas décompté. 5 jours au lieu de 6 seront décomptés cette semaine-là.

Cas pratiques : combien de congés payés décompter pour 4 jours de travail ?

Pour comprendre la manière dont vous allez décompter les congés payés de vos salariés à temps partiel, rien ne vaut des exemples concrets. Nous vous dévoilons ici différentes situations pour un salarié travaillant 4 jours par semaine dans votre entreprise. Gestion des congés selon le principe des jours ouvrés et des jours ouvrables, vous allez le constater, le calcul est différent.

Si vous utilisez les solutions de gestion de paie connectés à un SIRH comme Silae avec Lucca, vous allez gagner un temps précieux et éviter des calculs. En effet, ces logiciels sont paramétrés pour calculer automatiquement les variables de paie telles que la prise de congés. Aussi, vous indiquez simplement les journées ou demi-journées de congés, votre logiciel déterminera si d’autres jours sont à décompter.

Calculer les congés payés avec le mercredi non travaillé

Votre salarié souhaite poser son lundi et son mardi

Lorsque votre salarié ne travaille pas le mercredi, s’il souhaite poser son lundi et son mardi, le décompte des congés payés sera différent si votre convention collective applique le principe de jours ouvrés ou de jours ouvrables. Dans les deux cas, les congés sont décomptés du premier jour d’absence jusqu’à la veille du retour.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	Total décompté
Jours travaillés habituellement	X	X		X	X
Jours de congés posés	X	X
Jours de congés ouvrables décomptés	X	X	X					3
Jours de congés ouvrés décomptés	X	X	X					3

Votre salarié pose son jeudi et son vendredi

La situation est ici la même que pour des congés le lundi et le mardi. Jours ouvrés ou jours ouvrables, le décompte sera différent.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	Total décompté
Jours travaillés habituellement	X	X		X	X
Jours de congés posés				X	X
Jours de congés ouvrables décomptés				X	X	X		3
Jours de congés ouvrés décomptés				X	X			2

Votre salarié pose sa semaine de congés

Salarié à temps partiel ou à temps complet, le concept est le même lorsqu’ils souhaitent poser une semaine de congés : tous les jours d’absence sont décomptés du départ du salarié à la veille de son retour.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	Total décompté
Jours travaillés habituellement	X	X		X	X
Jours de congés posés	X	X		X	X
Jours de congés ouvrables décomptés	X	X	X	X	X	X		6
Jours de congés ouvrés décomptés	X	X	X	X	X			5

Le décompte des congés payés avec le lundi chômé

Votre salarié souhaite poser son mardi et son mercredi

Lorsque votre salarié à temps partiel travaille du mardi au vendredi, avec le lundi chômé, la même méthode s’applique, que votre convention fixe le calcul des congés payés sur le principe des jours ouvrables ou ouvrés. En effet, votre salarié revient travailler le jeudi.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	Total décompté
Jours travaillés habituellement		X	X	X	X
Jours de congés posés		X	X
Jours de congés ouvrables décomptés		X	X					2
Jours de congés ouvrés décomptés		X	X					2

Votre salarié pose son jeudi et son vendredi

Cette fois, la situation est différente. Votre salarié s’absente le jeudi et le vendredi, le samedi est un jour ouvrable. Aussi, le décompte de congés sera différent selon votre convention collective.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	L	Ma	Total décompté
Jours travaillés habituellement		X	X	X	X				X
Jours de congés posés				X	X
Jours de congés ouvrables décomptés				X	X	X		X		4
Jours de congés ouvrés décomptés				X	X			X		3

Votre salarié pose sa semaine de congés

Quel que soit le jour non travaillé de votre salarié à temps partiel, le même principe s’appliquera lorsqu’il pose une semaine de congés.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	Total décompté
Jours travaillés habituellement		X	X	X	X
Jours de congés posés		X	X	X	X
Jours de congés ouvrables décomptés	X	X	X	X	X	X		6
Jours de congés ouvrés décomptés	X	X	X	X	X			5

Nombre de congés payés décomptés avec le vendredi off

Imaginons cette fois un salarié à temps partiel ne travaillant pas le vendredi. Voici à nouveau quelques exemples de décomptes.

Votre salarié souhaite poser son lundi et son mardi

Votre salarié souhaite profiter d’un long week-end. Il ne travaille pas le vendredi et souhaite poser son lundi et son mardi.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	Total décompté
Jours travaillés habituellement	X	X	X	X
Jours de congés posés	X	X
Jours de congés ouvrables décomptés	X	X						2
Jours de congés ouvrés décomptés	X	X						2

Votre salarié pose son mercredi et son jeudi

Votre salarié souhaite cette fois partir dès le mardi soir pour ne revenir que le lundi.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	Total décompté
Jours travaillés habituellement	X	X	X	X
Jours de congés posés			X	X
Jours de congés ouvrables décomptés			X	X	X	X		4
Jours de congés ouvrés décomptés			X	X	X			3

Votre salarié pose sa semaine de congés

Une fois de plus, lorsqu’un salarié à temps partiel prend une semaine de congés, 5 ou 6 jours lui seront décomptés selon la convention collective appliquée et le principe d’acquisition des congés payés.

Planning	L	Ma	Me	J	V	S	D	Total décompté
Jours travaillés habituellement	X	X	X	X
Jours de congés posés	X	X	X	X
Jours de congés ouvrables décomptés	X	X	X	X	X	X		6
Jours de congés ouvrés décomptés	X	X	X	X	X			5

Cas pratique : mode de décompte des congés payés pour un mi-temps

Vous avez cette fois non pas un salarié à temps partiel travaillant 4 jours par semaine, mais un employé à mi-temps. Voici quelques exemples de situations pour bien comprendre comment gérer le décompte de ses congés payés.

Règle de calcul pour les salariés travaillant par demi-journée

Prenons l’exemple d’un salarié travaillant uniquement le matin.

Votre salarié souhaite poser son lundi matin

Votre salarié souhaite profiter d’un long week-end pour ne reprendre le travail que le mardi matin. Que vous appliquiez le principe des jours ouvrables ou ouvrés, toute la journée sera décomptée. Il ne prend donc pas une demi-journée, mais une journée de congés payés.

Votre salarié pose son vendredi

Votre salarié souhaite s’accorder un grand week-end, du jeudi midi au lundi matin. Il doit pour cela poser son vendredi matin. Toutefois, là encore une journée sera décomptée. Et si vous appliquez le principe des jours ouvrables, ce sont même deux jours que vous devrez décompter, à savoir le vendredi et le samedi.

Votre salarié pose sa semaine de congés

Mi-temps, temps partiel ou temps plein, une fois de plus les mêmes règles s’appliquent. Une semaine sera décomptée, du lundi au vendredi ou du lundi au samedi selon la convention.

Décompte des congés payés pour un salarié travaillant du lundi au mercredi matin

Votre salarié à mi-temps a choisi de travailler uniquement le lundi et le mardi toute la journée et le mercredi matin ? Voici comment procéder pour le décompte de ses congés payés.

Votre salarié souhaite poser son lundi et son mardi

Votre salarié souhaite profiter d’un long week-end en posant son lundi et son mardi. Puisqu’il retourne travailler le mercredi matin, quel que soit le principe appliqué, il ne prendra que deux jours de congés.

Votre salarié pose son mercredi

Cette semaine, votre salarié souhaite travailler uniquement le lundi et le mardi. S’il souhaite poser son mercredi matin, il posera en réalité toute la journée.

Votre salarié pose sa semaine de congés

Si votre salarié ne travaillant que du lundi au mercredi midi souhaite prendre une semaine de congés, la même règle s’applique que dans tous les autres cas de figure. Il posera en réalité 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables.

L’indemnité de congés payés pour un salarié à en temps partiel

Le montant de l’indemnité versée au salarié à temps partiel durant ses vacances est calculé de manière identique à celui d’un salarié à temps complet.

Le calcul est le suivant :

• Salaire de base X jours ouvrables d’absence / jours ouvrables moyens d’un mois.

ℹ️ Exemple : Imaginons un salarié rémunéré 1 300 €. Pour une semaine de congé, il va percevoir 1 300 x 6 / 26 = 300 €.

Toutefois, l’indemnité de congés payés (ICP) peut être calculée au 1/10e. Cette fois, on prend en compte son salaire annuel, 15 600 €, et la valeur du droit global, soit 1/10 de 15 600 € (1 560 €). Le calcul est le suivant :

• Valeur du droit global X nombre de jours ouvrables d’absence / nombre de jours de congés pays acquis.

Cette fois, l’ICP est de 1 560 x 6 / 30 = 312 €.

L’entreprise prend en compte la méthode la plus favorable, le salarié perçoit donc 312 € d’indemnité de congés payés.

ℹ️ À noter : nulle inquiétude à avoir, avec un bon logiciel de gestion de paie, les calculs sont automatiques !

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Vous l’aurez compris, la gestion des congés pour un salarié à temps partiel peut rapidement s’avérer fastidieuse. Rassurez-vous, il existe des solutions pour gagner un temps précieux et éviter des calculs complexes. TPLPaye vous propose d’utiliser Silae (et notamment le module My Silae) avec le SIRH Lucca, pour une parfaite solution de gestion de paie et des congés en ligne. Lors de la réalisation du bulletin de paie, indiquez simplement les jours d’absence de vos salariés (ou les demi-journées), un calcul automatique sera réalisé pour décompter le nombre de jours exact grâce une configuration en amont par nos experts.

Questions fréquentes