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alternance

Parfait juste milieu entre la théorie et la pratique, l’alternance est de plus en plus demandée chez les étudiants. Bien que le stage traditionnel soit préféré par les entreprises, l’alternance fait peu à peu sa place sous plusieurs formes de contrats. On parle souvent du contrat d’apprentissage, un peu du contrat de professionnalisation mais très peu du stage alterné. 3 formes d’alternance qui présentent chacune des avantages pour l’entreprise et l’étudiant.

Le contrat d’apprentissage

Forme la plus classique de l’alternance, le contrat d’apprentissage est particulièrement adapté aux TPE qui ont moins de 11 salariés. Ces dernières bénéficient d’une aide régionale, d’une exonération totale ou partielle des charges selon leur taille et d’un crédit d’impôt d’apprentissage (En savoir plus).

Au même titre que le secteur public, le secteur privé peut recourir à l’apprentissage. L’employeur devra auquel cas prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’intégration de l’apprenti.

L’apprenti sera rémunéré en pourcentage du SMIC selon son âge et l’année d’exécution du contrat (de 25% à 78%). En effet, sa rémunération progresse chaque nouvelle année.

Pour quel âge et quel diplôme ?

De base, ce contrat est destiné à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, préparant au moins un des trois diplômes suivant :

– Diplôme professionnel : un CAP, un baccalauréat professionnel, un brevet professionnel ou une mention complémentaire.
– Diplôme de l’enseignement supérieur : un BTS, un DUT, une licence professionnelle, un diplôme d’ingénieur, d’école de commerce, etc.
– Un titre à finalité professionnelle : titres et diplômes enregistrés par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Les caractéristiques du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée comme pour une durée indéterminée. Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période de formation en alternance jusqu’à l’obtention du diplôme puis se poursuit dans le cadre d’un CDI classique. À durée limitée le contrat s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.
La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée mais il existe plusieurs cas particuliers.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est semblable au contrat d’apprentissage mais présente quelques différences. En effet, les demandeurs d’emplois âgés de 26 et plus peuvent aussi bénéficier du contrat de professionnalisation. Par ailleurs, seuls les entreprises privées et établissements publics industriels et commerciaux peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les organisations publiques devront se tourner vers le contrat d’apprentissage.
Pour ce qui est de la durée du contrat, celui-ci peut-être conclu dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimale de 12 mois et maximale de 24 mois.

La rémunération du contrat varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification de l’alternant :

Age Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV

ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans Au moins 55 % du SMIC Au moins 65 % du SMIC
21 à 25 ans révolus Au moins 70 % du SMIC Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation

Après la signature du contrat l’entreprise doit le transmettre à son OPCA qui dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat.

Attention ! L’OPCA est lié au secteur d’activité de l’entreprise. Le montant de la prise en charge financière n’est pas forcément identique pour tous les salariés d’une même entreprise. Par exemple : Une entreprise de métallurgie est associée à l’OPCAIM, ce qui lui permet de bénéficier d’une aide au recrutement de salariés dans son domaine d’activité. En revanche, l’aide financière sera minime, voire inexistante, si l’entreprise décide de recruter un salarié qui n’exerce pas dans la métallurgie.

Le stage alterné ? Oui c’est possible

Autre forme d’alternance, cette solution peut s’avérer intéressante pour les étudiants qui n’ont pas trouvé d’entreprise d’accueil pour leur contrat de professionnalisation. Cette formule permet à l’alternant de garder son statut d’étudiant mais de conserver un rythme de travail soutenu.

Le stage alterné se déroule en général sur une longue durée (6 mois maximum). Cela oblige donc l’entreprise à le gratifier d’un montant de 3,75 € de l’heure. La gratification peut également dépendre d’un accord professionnel et varie généralement de 30 à 70 % du SMIC.

Une formule adaptée à toutes les entreprises

Toute entreprise ou organisation peut devenir signataire d’une convention de stage en alternance. Elles peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation ou d’une déduction des frais et indemnités de stage sur la taxe professionnelle. La convention permet également de construire un réel plan de recrutement post-stage.

Bien préparer l’intégration d’un étudiant en alternance

Avant de recruter un alternant il est impératif de construire un planning stratégique afin de déterminer les missions qui seront effectuées par le nouveau collaborateur. Ce travail de préparation se fait avant même la signature du contrat ou de la convention afin que les écoles soient informées en détail des tâches effectuées par l’alternant. Mettre en place ces formalités demande du temps et il est conseillé de vous faire accompagner par un cabinet expert en droit du travail.