Annoncée le 21 octobre pour compenser l’augmentation du prix de l’essence et de l’énergie, la prime « à l’inflation » va pouvoir être versée à plus de 38 millions de Français percevant des revenus inférieurs à 2000 € nets par mois, aussi bien salariés, que retraités, étudiants (émancipés) et aussi travailleur non-salariés (TNS) ! Pour vos salariés, c’est vous employeur qui allez « avancer » la prime. Comment ? Pour qui ? Le point à date, actualisé au fil des déclarations officielles.
Qui va pouvoir profiter de la prime inflation ?
Comme par le passé avec la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) devenue prime PPV, la prime « inflation » vise en quelques sortes à compenser pour les ménages les plus modestes les hausses de coûts, en premier lieu celles du carburant et de l’énergie. Et la prime ne cible donc pas seulement les automobilistes et pourra profiter à tous ceux dont le revenu mensuel net est inférieur à 2 000 €.
Calendrier et versement de la prime d’inflation 2021
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Mois de versement | Organe versant la prime |
| Salariés du privés et apprentis |
A partir du mois de décembre 2021 |
Employeur (avance remboursable par l’Etat) |
| Travailleur non salarié (TNS) |
Avant fin février 2022 |
Urssaf |
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Salarié de la fonction publique |
A partir de janvier 2022 |
Collectivité employeur |
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Etudiants |
Avant fin février 2022 |
Crous |
| Demandeurs d’emploi |
Avant fin février 2022 |
Pôle emploi |
| Titulaires de minimas sociaux |
Avant fin février 2022 |
Caisse allocation familiales |
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Retraités |
Avant fin février 2022 |
Caisse de retraite |
Quel montant de revenu prendre en compte ?
Reprécisons-le, le revenu est calculé sur une période de référence allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur), avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Pour vos salariés, il s’agit du montant indiqué après le détail des charges salariales et patronales sur leur bulletin de salaire d’octobre :
En cas de questions, vous pouvez leur indiquer : Cf. ligne « net à payer avant impôt sur le revenu ».
- Condition de présence en octobre 2021 (bien prévoir le versement de la prime pour les salariés sortis après le mois d’octobre),
- Rémunération brute inférieure ou égale à 26 000 € (2000 € net environ) pour la période de 01/21 à 10/21,
- Etre âgé de de 16 ans ou +,
- pas de prorata temps partiel (à noter : un salarié avec plusieurs employeurs ne peut la toucher qu’une fois).
Ne sont pas comptés les versements qui interviendront dans les mois à suivre :
- Eventuelles primes,
- 13e mois.
D’autres précisions sur la prime inflation sont attendues et paraitront dans un décret d’ici fin novembre / début décembre.
Une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
La prime est d’un montant fixe et celui-ci est bien entièrement défiscalisé. Mais n’est pourtant pas complètement neutre sur le plan fiscal. Il est en effet question de financer ce versement exceptionnel en piochant dans le surcoût de TVA d’1 milliard d’euros généré par la hausse des prix.
Quelles conditions pour la prime inflation ? Comment la verser à vos salariés ?
Le versement est prévu pour décembre 2021 (pour les employés du privé, cf. liste citée plus haut), en une seule fois, à titre individuel. Un couple dont les deux membres perçoivent un revenu éligible pourront donc tous deux toucher la prime inflation.
A noter les employés de la fonction publique, les retraités, indépendants, étudiants et bénéficiaires de minimas sociaux, ainsi que les travailleurs non salariés (TNS) devront attendre leur prime d’inflation début 2022.
Quelles contreparties pour les entreprises ?
Pour ce qui est de vos salariés, c’est bien vous employeur qui allez devoir verser les 100 euros de prime inflation pour le compte de l’Etat. Il est encore trop tôt pour préciser les conditions d’avance et de remboursement. Le communiqué officiel annonçant la prime inflation ne précisant pour le moment pas le process de versement de la prime inflation dans le détail. Il est question que le coût de la prime inflation pour l’entreprise soit compensé par une baisse des cotisations patronales.
Encore une fois, nous reviendrons sur cet article prochainement pour préciser les modalités de versement de la « prime carburant » et de son remboursement !
Le conseil de votre gestionnaire de paie pour anticiper ce versement exceptionnel
Nous attentons des précisions rapides et nous les communiquerons bien entendu dès parution. En effet, cette avance intervenant en décembre, un mois parfois déjà assez complexe pour certaines entreprises qui clôturent leur année comptable au 31/12, il va falloir anticiper la charge.
Si vous êtes client TPLPaye, pas d’inquiétude, votre conseiller Paie /RH s’occupe de tout et vous informera en temps utiles.
