Les grandes vacances d’été approchent et vous avez envie de prendre des congés payés ? Seul bémol, vous êtes en CDD et vous n’êtes pas sûre de pouvoir en poser. Touche Pas A La Paye répond à vos questions.
Avez-vous le droit à des congés payés ?
Commençons par une règle simple : tout salarié a le droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail effectif à la charge de son employeur, d’après l’article L3141-3 du code du travail. Quelle que soit la nature de votre contrat de travail ou de votre ancienneté, vous pouvez bénéficier de congés payés. C’est un principe d’égalité entre les salariés. Vous pouvez même donner vos congés à un(e) collègue, sous certaines conditions.
Votre employeur doit vous informer de la période de prise des congés-payés au minimum 2 mois à l’avance. C’est une période de référence généralement fixée du 1er juin au 31 mai, imposée par accord collectif ou par l’employeur lui-même.
Hormis les congés payés, à quoi ai-je droit ?
Si vous êtes en CDD de courte durée, il vous sera difficile de poser des congés car le temps passé en entreprise est restreint. Une indemnité compensatrice vous sera alors versée à la fin de votre contrat. Si votre contrat est un CDD vous pouvez aussi obtenir des jours de Réduction de Temps de Travail (RTT), s’ils existent dans l’entreprise.
À ne pas confondre avec les congés payés !
Les RTT vous donnent accès à des journées ou des demi-journées de repos si votre durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Ils ne s’accumulent pas comme les congés payés. Si vous n’utilisez pas vos RTT durant votre contrat de travail, ces journées de repos seront perdues.
Selon la convention vous avez également droit à des congés, plus ou moins longs, lors d’un évènement familial : la naissance d’un enfant, le mariage ou le décès d’un membre de la famille, collective.
Comment acquérir mes congés payés ?
Le nombre de congés est proratisé au temps passé dans l’entreprise. Suivant la durée de votre CDD, vous aurez donc plus ou moins de jours. Par exemple : si cela fait 2 mois que vous êtes dans l’entreprise, vous avez acquis 5 jours ouvrables de congés (soit 2,5 jours ouvrables acquis par mois travaillé), si cela fait 4 mois vous avez acquis 10 jours ouvrables de congés.
Les jours de repos sont accordés en contrepartie d’un travail effectué. Vous ne pouvez donc pas prendre des jours de congés que vous n’avez pas encore acquis.
Cependant, une prise anticipée des congés est-elle possible ?
Vous pouvez demander à partir en congés dès l’ouverture de vos droits, c’est-à-dire avant que la période de prise des congés payés ne soit ouverte. Vous pouvez donc prendre par anticipation les congés payés déjà acquis sans attendre que la période de prise des congés payés soit passée. Pour cela, il vous faudra faire une demande de congés anticipés et obtenir l’accord de votre employeur, car la prise de congé par anticipation n’est pas un droit qui vous est dû. Votre employeur peut refuser votre demande. S’il accepte, les jours pris par anticipation seront déduits du nombre total de jours acquis pendant la période de référence.
Que se passe-t-il lors du passage du CDD au CDI ?
Vous êtes enfin embauché ! Il faudra trouver un accord avec votre employeur selon les besoins. Vous pourriez choisir de bénéficier de l’indemnité compensatrice afin de repartir à zéro ou bien accumuler vos congés acquis à votre nouveau contrat.
L’indemnité compensatrice de congés-payés est une somme de dédommagement qui est versée si vous n’avez pas épuisé tous vos congés lors de la rupture de votre contrat de travail. Tous les salariés ayant un contrat de travail (CDD, CDI) peuvent en bénéficier lorsqu’il est rompu, sauf pour faute lourde de la part du salarié.
Vous avez d’autres questions sur les congés payés ou la rédaction d’un contrat de travail ? TPLPaye vous accompagne dans toutes vos démarches de formalités de droit du travail, n’hésitez pas à nous contacter !
