Octroyer des RTT sans accord d’entreprise dédié revient à proposer des récupérations. Certes moins chères que le paiement d’heures supplémentaires, mais bien plus qu’une annualisation dans le cadre d’un accord RTT. Les compensations horaires doivent être calculées sur la base d’une rémunération majorée. Un point de détail qui fait souvent l’objet de redressements… Alors accord RTT ou compensation ? Lorsque les quotas d’heures sont souvent dépassés, l’entreprise doit s’interroger pour fixer un cadre pérenne et dans la plupart des cas plus intéressant sur le plan financier.
Octroyer des RTT sans accord RTT, un risque financier véritable pour l’entreprise
« Non pas d’heures sup, mais tu auras des RTT. »
La situation est très courante. Compte tenu de l’urgence imposée pour boucler un dossier ou une commande, l’employeur ou le responsable hiérarchique précise les conditions associées aux heures supplémentaires à la va-vite, sans forcément s’enquérir du formalisme imposé.
S’il s’avère que l’entreprise n’a pas mis en place un accord RTT, il n’est en fait pas possible de proposer un tel arrangement avec l’employé qui a dépassé son quota d’heures.
Nous sommes ici dans le cadre d’une récupération (ou repos compensateur dans le jargon social) qui comprend une compensation horaire. En effet, la durée du repos compensateur en cas d’heures supplémentaire est égale à la rémunération majorée. Donc 3h supplémentaires ne donnent pas lieu à 3h de récupération.
Au-delà de la précision de vocabulaire, le calcul à réaliser est très différent.
L’absence d’accord RTT coûte plus cher à l’entreprise
Prenons un exemple concret. L’employé réalise 38h au lieu de 35h sur sa semaine. Soit 3 heures de plus.
Sans accord RTT, la prise en compte de ces heures supplémentaires doit s’accompagner d’un calcul de compensation liées aux majorations prévues pour les heures supplémentaires.
Pour rappel, à défaut d’accord ou de convention spécifique, la majoration horaire est de :
- 25 % au titre des 8 premières heures supplémentaires travaillées sur la même semaine, soit la de la 36e à 43e heure réalisée par le salarié),
- 50 % pour les heures supplémentaires suivantes.
Dans notre exemple, les 3 heures supplémentaires réalisées sont majorées à 25 %.
Donc, pour chaque heure réalisée, le repos compensateur est équivalent à 1h15, soit 3h et 45 minutes pour 3h sup. Finalement, le surcroît d’heure du collaborateur lui génère une demi-journée de récupération.
A comparer, un accord RTT permet de limiter considérablement les calculs de récupération ou le versement d’heures supplémentaires majorées.
Mise en application des RTT, accord, convention collective ou accord de branche ?
En principe, en l’absence d’un accord d’entreprise RTT (rebaptisé annualisation du temps de travail depuis le 22 août 2008, avec quelques aménagements mineurs à la clé), c’est la convention collective ou l’accord de branche en vigueur qui s’applique.
Selon le secteur, ces derniers peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses pour les salariés. A titre d’exemple, les salariés à temps partiel sont en principe exclus du dispositif RTT, puisque leur durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée légale du travail. Pour autant, certains accords ou conventions prévoient que les salariés à temps partiel pourront bénéficier des mêmes récupérations qu’un salarié à temps plein.
D’autres dispositions particulières peuvent s’appliquer, notamment la clé de répartition des fameux RTT employeurs VS RTT salariés. En tant qu’employeur vous ne pouvez pas imposer un jour de RTT au-delà du nombre de RTT employeurs déterminé par votre convention ou accord de branche.
Consultez votre conseiller social si vous avez le moindre doute quant aux règles d’application des RTT dans votre entreprise. Le calcul des heures supplémentaires et complémentaires sont complexes, de mêmes pour les repos compensateurs. Le recours à un prestataire RH pour contrôler et vérifier le bon suivi des règles est un sauf-conduit salutaire.
L’avis de l’experte, quand faut-il envisager la signature d’un accord d’annualisation du temps de travail ?
Le bon suivi par un gestionnaire paie et la mise en place d’un accord encadrant l’aménagement du temps de travail est d’autant plus important que ce sujet donne souvent lieu à des malentendus les salariés.
« Désaccords qui peuvent malheureusement souvent se conclure aux Prud’hommes précise Aude Ferrary juriste en droit du travail pour TPLPaye. En cas de contrôle, l’ensemble des comptes horaires des salariés sera examiné, avec recalcul des heures non réglées au titre des heures supplémentaires et des cotisations sociales associées. Alors que, contrairement aux idées reçues, la mise en place d’un accord d’entreprise RTT ou dorénavant d’annualisation du temps de travail est souvent très simple à mettre en place. Cela va permettre de lisser le volume horaire sur l’année et de limiter considérablement le versement d’heures supplémentaires soumises à majoration. La signature d’un accord se justifie dès que l’entreprise constate :
- des variations horaires conséquentes sur une plusieurs périodes de l’année,
- Ou bien des dépassements horaires réguliers, mêmes si ceux-ci ne sont pas excessif de la part d’une partie de l’effectif. »
Pour un accompagnement dédié, nos conseillers paie/RH et notre juriste en droit du travail peuvent vous accompagner.
