Finalement imposé au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source, va rendre l’impôt contemporain du revenu. L’idée est bien de simplifier la vie des contribuables en évitant les situations délicates de décalage d’imposition en cas de variations de revenus. Un principe simple mais dont la mise en œuvre n’est finalement pas des plus évidentes et repose entièrement sur les épaules des employeurs. Rappel de vos obligations et solution d’externalisation.
Les employeurs, au cœur du dispositif du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source portera sur la très grande majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.
C’est à vous employeurs qu’il incombe d’organiser ce prélèvement à la source en systématisant le prélèvement directement sur les fiches de paie. Concrètement, le calcul du prélèvement sera effectué après réception du taux de prélèvement de chaque collaborateur :
- Celui-ci vous sera transmis par l’administration fiscale de manière dématérialisée et automatique (via la déclaration sociale nominative (DSN)).
- Le prélèvement correspondra à l’application du taux au revenu net imposable.
- En l’absence de taux transmis par l’administration, l’employeur appliquera un taux non personnalisé sur la base d’un barème publié chaque année.
Un rôle de collecteur doublé d’un devoir d’information des collaborateurs
Il est plus que probable qu’en plus de la mise en place administrative, vous ressentiez rapidement la nécessité d’informer vos collaborateurs concernant la mise en place du prélèvement à la source au sein de votre entreprise. Evidemment, ils ne sont pas sans savoir que celui-ci se prépare. De leur côté, ils ont reçus les informations officielles et ont déjà choisi leur taux de prélèvement lors de la dernière campagne de déclaration de revenus au printemps 2017.
Pour mémoire, les contribuables avaient jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir leur taux de prélèvement, soit :
- Le taux personnalisé : calculé par défaut par les impôts, c’est un taux unique appliqué à tous les membres du même foyer fiscal.
- Le taux individualisé : ce taux tient compte des écarts de revenus entre les conjoints, il permet une répartition différente du paiement de l’impôt et permet de faire porter une charge plus importante sur celui des deux conjoints qui a le salaire le plus important.
- Le taux non personnalisé (barème) : pour les salariés qui ne souhaiteraient pas faire connaître leur taux d’imposition à leur employeur. C’est le taux à appliquer en cas d’absence de communication du taux d’un collaborateur par l’administration.
Toutefois, il est évident qu’une communication progressive va s’imposer au sein des structures. D’abord pour indiquer simplement la bonne mise en place du prélèvement puis pour rappeler si le besoin s’en fait sentir que l’interlocuteur principal du salarié en matière d’imposition reste les services des impôts. C’est auprès de ces derniers que vos collaborateurs pourront solliciter un ajustement du taux de prélèvement, et non auprès de votre service paie !
Il faudra donc anticiper en interne le moyen de guider les collaborateurs qui, malgré tout, seraient en recherche d’informations.
Pour le service RH ou les interlocuteurs paie de votre entreprise, cela suppose la préparation d’un discours coordonné.
Les solutions à disposition pour la bonne mise en place du prélèvement à la source
Si vous avez un service paie en interne, celui-ci a certainement déjà fait le nécessaire pour anticiper la mise place du prélèvement à la source, notamment en mettant à jour votre logiciel de préparation des paies.
Si vous ne préparez pas vous-mêmes vos paies, à vous d’interroger votre prestataire dédié. La plupart seront prêts bien avant l’échéance du 1er janvier 2019, mais il ne vous coûte rien de le vérifier…
A ce jour, TPLP a déjà mis à jour ses logiciels et nos équipes sont déjà formées.
Nos clients vont bénéficier d’une mise à jour anticipée de leurs fiches de paie dès le mois de novembre prochain. Celles-ci comprendront déjà les informations relatives au prélèvement à la source, ce qui permettra aux salariés concernés de se familiariser au montant de salaire calculé après impôt et qu’ils percevront dès janvier 2019.
Si vous le souhaitez, TPLP tient à votre disposition une notice d’information prête à l’emploi à communiquer à vos collaborateurs.
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