Le passage à 2024 n’est pas synonyme de changements pour le bulletin de paie. Précédemment, de nouvelles mentions avaient été rendues obligatoires (montant du salaire net imposable, du PAS et des heures supplémentaires et complémentaires exonérées).
Revenons sur les différentes évolutions mais aussi les obligations d’affichage du bulletin de salaire en 2024.
Affichage du montant net social : depuis juillet 2023
Ainsi, le bulletin de salaire 2023 (à partir de juillet) affichait le « montant net social » perçu par le salarié qui doit également être transmis aux organismes via la DSN.
Les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent se fier à ce moment pour calculer leurs prestations. L’objectif de cette réforme ? Obtenir une simplification des démarches des bénéficiaires et le remplissage des déclarations de ressources.
Le « net social », pourquoi et comment l’inclure sur le bulletin de paie ?
Ce montant se veut une référence commune à tous les salariés (au même titre que le prélèvement à la source) quel que soit leur statut, secteur ou entreprise. Celui-ci n’était justement pas toujours accessible à tous les salariés. Ce pourquoi celui-ci rejoint le PAS dans les mentions obligatoires du bulletins de paie.
Objectif poursuivi ? L’autonomisation du versement des aides sociales. Ce montant directement accessible via le BS devrait en effet simplifier les démarches des bénéficiaires des aides sociales (prime d’activité, les allocations familiales, les APL ou encore le RSA).
Depuis le 1er janvier 2024
Le montant net social est directement déclaré à la CAF pour chaque rerevenu verser par l’employeur. Les allocations peuvent être consultées par les ayants droit directement via mesdroitssociaux.fr.
Des ajouts de libellés en juillet 2023
Avec l’ajout de la mention « Net social » sur la fiche de paie, deux libellés prennent place sur le bulletin de salaire depuis juillet 2023 :
- « Exonérations de cotisations employeur » fait place à la mention des « Exonérations et allégements de cotisations »
- « Net payé en euros » devient « Net à payer au salarié (en euros) »
Rappel de l’obligation depuis 2018
Le bulletin simplifié tel qu’on le coconnaît dorénavant est obligatoire depuis janvier 2018.
Son objectif ? La simplification car son nombre de ligne a été divisé par deux.
Dorénavant, les libellés sont plus clairs, avec une structuration par poste de charges.
Quel est le montant à afficher dans le bulletin de salaire ?
Ce net social correspond à la rémunération brute après déduction de l’ensemble des cotisations sociales salariales.
A noter : cette information est également transmise dans la DSN en 2024, dans une rubrique dédiée.
Le bulletin de salaire : salaire de base et salaire brut
1re ligne du bulletin de paye, le salaire de base doit correspondre aux préconisations de votre convention collective, en tenant compte des échelons et niveaux atteints par chaque salarié.
L’ancienneté est déterminée par la convention collective et est soumise à un taux qui évolue très régulièrement : un suivi assidu et précis s’impose donc en la matière. En fonction de la convention dont vous dépendez, la prévoyance, le salaire de base, les échelons et niveaux seront amenés à changer plus ou moins régulièrement.
Ce salaire de base correspond au salaire brut, à mentionner explicitement sur le bulletin de salaire. C’est ce salaire brut qui sera soumis à cotisation. Il sert de base au calcul des charges sociales.
Le bulletin de salaire : sécurité sociale et prévoyance
Dans le bulletin de salaire 2024 les charges sociales et impôt sur le revenu sont présentés successivement, regroupées par famille :
- Santé
- Accident du travail – maladie professionnelle
- Retraite
- Chômage
- Cotisations conventionnelles
- Autres cotisations patronales
- CSG CRDS
- Allègements de cotisations patronales
- Allègements des cotisations salariales
- Prélèvement la source (au titre de l’IR depuis le 1er janvier 2019)
Pour rappel : depuis 2016, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Vous avez l’obligation de prendre en charge la moitié du montant de la mutuelle de votre salarié. Il vous faut donc être vigilant sur les montants prélevés en fonction des options choisies par chaque salarié.
Encore une fois, les évolutions conventionnelles en matière de prévoyance et de couverture vous imposent une mise à jour régulière de chaque bulletin de salaire. Entre autres, cela suppose de surveiller constamment les évolutions de la grille des salaires de base ainsi que celle des taux de prévoyance et des taux de mutuelle.
Le pavé des cotisations obligatoires est commun à toutes les entreprises. Il comprend :
- La retraite,
- Le chômage,
- Les taux de cotisations URSSAF.
Les autres contributions dues par l’employeur concernent les taxes de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, réintroduite dans le bulletin 2020 par la réforme du financement de la formation professionnelle. Elle est de nouveau à mentionner sur les bulletins de salaire et à verser au taux de 0,68 % depuis le 1er janvier 2020).
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2022, la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN).
Il s’agit ici de la réduction générale des cotisations patronales : alignement de l’URSSAF sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC brut. Voir sur ce point les réductions de charges patronales sur le bulletin de paie.
Également depuis le 1er janvier 2022, la réduction de charges sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) a été revue à la baisse. Elle ne couvre plus que 0,59 % de la cotisation accident du travail au lieu de 0,70 % auparavant.
Quant à la réduction de charges pour frais professionnels dite déduction forfaitaire spécifique (DFS) applicable dans la limite de 7 600 €/an dans certaines professions*, celle-ci est désormais plafonnée à 130 % du montant la réduction calculée sans application du même abattement.
Les autres changements pour 2024 :
Revalorisation du SMIC mensuel brut au 1er novembre 2024 :
- de 1 801,80 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires ;
- de 2028,31 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 10% de la 36e à la 39e heure ;
- de 2 043,76 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 25% de la 36e à la 39e heure.
A noter, dans la revalorisation qui s’impose des salariés au SMIC, il faut tenir compte des minima conventionnels pouvant différer, selon les branches professionnelles, des montants généraux.
Cette revalorisation impacte également les salaires des alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Réévaluation des cotisations de prévoyance mutuelle :
Ces cotisations font l’objet d’une revalorisation annuelle au 1er janvier par la plupart des mutuelles. La hause généralement comprise entre 2 et 3 % pourrait pourtant faire un bond en 2024.
Bulletin de paie 2022 : rappel des modifications récentes
Depuis le 1er janvier 2022, doivent apparaître sur les bulletins de paie :
- Le montant du salaire net imposable ;
- Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- Le montant des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d’imposition.
Focus : le prélèvement à la source :
Instauré en 2019, le prélèvement à la source a donné lieu à de nouveaux changements l’année passée puisque le taux appliqué a été actualisé à la baisse au 1er janvier 2020. Il est dorénavant intégré distinctement en bas du bulletin, juste avant le net à payer en euros.
La mention du prélèvement à la source sur le bulletin de paie 2024 doit détailler :
- Le taux personnalisé auquel le salarié est soumis,
- Le montant de l’impôt que cela représente par mois.
Le taux choisi par chacun de vos salariés vous est envoyé par Déclaration Sociale Nominative (DSN) par les services fiscaux. Pour cela il vous faut donc un logiciel de paye/RH offrant la possibilité d’une maintenance régulière. Cela nécessite donc des moyens tant humains que matériels.
Pour rappel en 2020, la présentation du bulletin de salaire avait été impactée par :
- La fusion des modèles cadre et non cadre (régimes ARRCO-AGIRC),
- La taxe sur les CDD, apparue le 1er janvier 2020, elle a ensuit été supprimée par la la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Suppression rétroactive au 1er juillet 2020.
La mise à jour des bulletins de paye par TPLPaye
Quelle que soit la formule d’externalisation de la paie choisie par votre entreprise, notre logiciel en mode Saas, SILAE, vous garantit une mise à jour régulière de vos bulletins. Qu’il s’agisse des taux personnalisés de prélèvement de l’IR via la DSN, ou des données conventionnelles (grille de salaire, taux de prévoyance, etc.), les données relatives à chaque salarié sont actualisées automatiquement, sous la supervision de nos collaboratrices paie. C’est un gain de temps considérable dont vous êtes les premiers à profiter.
Bulletin de paie : récapitulatif et compteur de CP
- Total versé
La dernière partie du bulletin est un récapitulatif de l’ensemble des points développés préalablement. Pour connaître le coût d’un salarié il vous faut regarder dans la case Total versé.
- Le compteur de Congés Payés
Celui-ci n’est pas une obligation. Mais nous vous le conseillons fortement. C’est en effet un dispositif de suivi important, à la fois pour vos salariés et pour vous gestionnaires de paie. Tout au long d’un contrat de travail, des absences, avec ou sans maintien de salaires se succèdent, il faut gérer la provision des CP et les prises de jours en anticipé… Le suivi des congés suppose beaucoup de rigueur. Ce récapitulatif précis et affiché par mois par mois permet donc de détecter rapidement les erreurs et limite le risque de litige avec vos collaborateurs.
Le suivi des CP est assez emblématique des difficultés générées par l’édition des bulletins de paie. Pour l’entreprise, c’est une tâche complexe et chronophage, soumise à des impératifs d’actualisation continue. Chaque erreur en la matière est une source infinie de désaccords, impactant directement la motivation des collaborateurs.
Bon à savoir, le choix de l’outil de gestion de la paie peut considérablement faciliter ce suivi du décompte de congés payés et des absences des collaborateurs. Chez TPLPaye, nous avons choisi SILAE qui offre des facilités importantes en la matière. Le module de gestion des congés payés offre un double accès manager et collaborateur. Ce dernier peut depuis son espace personnel :
- Suivre le décompte de ses congés payés et absences,
- Effectuer ses demandes.
L’accès manager permet de valider chaque demande simplement. Chaque validation étant automatiquement prise en compte pour l’édition des bulletins de paie à suivre.
Les mentions obligatoires concernant les congés payés et la mise en place d’un compteur de congés payés expliquées dans notre article dédié.
L’externalisation de la paie apparaît donc bien souvent comme la solution la plus simple pour l’entreprise. A condition toutefois de trouver la solution d’externalisation adaptée aux spécificités de votre structure, offrant à la fois rigueur et simplicité dans la transmission et la saisie des données paie. En la matière, le choix des outils de gestion des paies est déterminant.
Nos gestionnaires de paie sont à votre disposition pour vous présenter nos formules personnalisées de gestion de la paie.
