À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie devra respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable dès le 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Les mentions de la partie «prélèvements» du bulletin de paie clarifié sont expliquées et classées par rubrique et sous-rubrique.
Le plafond de la Sécurité sociale
Cette cotisation de sécurité sociale est destinée au financement des prestations familiales versées par les caisses d’allocations familiales (Caf) .
Exclusivement à la charge de l’employeur, elle est calculée sur la totalité de la rémunération brute du salarié. Le taux de droit commun est de 5,25 %.
Toutefois, une réduction de taux est applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure à 3,5 SMIC. Le taux de cotisation d’allocations familiales est alors abaissé à 3,45 %.
La cotisation GMP
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.
Selon une récente circulaire diffusée par l’Agirc, le montant mensuel de cette cotisation sera fixé, à compter du 1er janvier 2018, à 72,71 € (contre 70,38 € cette année), soit 45,11 € à la charge de l’employeur et 27,60 € à la charge du salarié.
Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il ne sera connu que lorsque le plafond de la Sécurité sociale sera publié. Pour mémoire, il est fixé à 3 611,48 € par mois en 2017.
La CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement solidaire de la protection sociale, en particulier des branches famille, maladie et du fonds de solidarité vieillesse .
La CSG activité est assise sur l’ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d’un abattement forfaitaire de 1,75 % au titre des frais professionnels.
Le taux de la CSG sur les revenus d’activité est de 7,5 %.
Cette rubrique mentionne la part de la CSG déductible du revenu imposable. Sur les 7,5 points de CSG activité acquittés, 5,1 points ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
La cotisation maladie-maternité
La part salariale de la cotisation maladie, maternité, invalidité, décès, actuellement fixée à un taux de 0,75 %, serait intégralement supprimée au 1er janvier 2018.
Allègement des cotisations
Cette rubrique comprend :
- les allègements généraux dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 1,6 Smic ;
- la réduction du taux de cotisations allocations familiales,dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations sont brutes sont inférieures à 3,5 Smic ;
- les exonérations spécifiques pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), ou en bassins d’emplois à redynamiser (BER) ou en zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore implantées en outre-mer (Lodeom).
La cotisation d’assurance chômage
Les cotisations d’assurance chômage permettent de financer l’allocation chômage.
La cotisation AGS est uniquement due par l’employeur. Elle finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
Les contributions d’assurance chômage comme la cotisation AGS sont calculées sur la rémunération brute des salariés dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
La cotisation pénibilité
Tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité dite « de base » au taux de 0,01 % des rémunérations de leurs salariés. Cette cotisation est déclarée et payée en même temps que les cotisations de Sécurité sociale.
Cette cotisation sera supprimée au 1er janvier 2018.
La limite d’exonération des titres-restaurant
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 1 % selon le projet de loi de finances pour 2018, cette limite d’exonération passerait de 5,38 € à 5,43 € à compter du 1er janvier 2018.
