La journée de solidarité a été mise en place par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. D’abord fixée le lundi de Pentecôte (jour férié et chômé), la journée de solidarité est désormais définie par accord d’établissement ou unilatéralement par l’employeur après consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel. La journée de solidarité peut être désormais fixée n’importe quel jour de l’année et n’est pas obligatoire d’avoir lieu le même jour pour tous les salariés de l’entreprise. Dans les départements d’Alsace-Moselle, cette journée ne peut être fixée les jours suivants : Vendredi Saint, 25 et 26 Décembre.
De nombreuses entreprises attachées à la tradition fixent toujours la journée de solidarité à la Pentecôte. Toutefois il existe des conditions et modalités qui régissent la mise en place de cette journée.
Conditions d’application
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Dans le cas d’un accord, le jour de solidarité peut être effectué sur un jour férié précédemment chômé autre que le 1 er mai ou sur un jour de repos. Il est possible de fractionner cette journée en 7h et les répartir sur l’année. L’employeur a l’obligation de verser 0,3 % de la masse salariale de son entreprise à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, c’est la Contribution Solidarité Autonomie (CSA).
Effet sur la rémunération
La journée de solidarité s’applique pour une limite de 7h non rémunérée. Au delà, les heures supplémentaires sont normalement payée. Pour les salariés qui ne sont pas mensualisés (travailleurs à domicile, travailleurs saisonniers, travailleurs intermittents et travailleurs temporaires) la situation est différente. Ils devront travailler une journée supplémentaire rémunérée normalement.
Et pour les stagiaires ?
Pour les stagiaires, la journée de solidarité est férie car ils « ne sont pas soumis au droit commun du Code du travail et notamment à la législation sur la journée de solidarité ». En effet, si la convention de stage ne prévoit pas la présence du stagiaire dans l’entreprise le jour de solidarité alors le stagiaire n’a pas à s’y rendre.
Comment rapporte-t-elle de l’argent ?
Depuis 2013 ce n’est pas seulement les employeurs qui participent à la Contribution Solidarité Autonomie (CSA). En effet, les retraités et les personnes handicapés qui paient l’impôt sur le revenu participent elles aussi au financement de la dépense. Elles doivent verser 0,3% de leurs pensions en payant la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA). En 2017, la journée de solidarité a rapporté en tout 2,37 milliards d’euros.
La journée de solidarité en chiffre
En 2017, voici la répartition des 2,37 milliards d’euros rapportés par la journée de solidarité :
