Le mois de mai est connu pour ses nombreux jours fériés et cette année n’échappe pas à la règle ! En sachant que les 1er, 8, 10 et 21 mai sont fériés et en supposant que vous faites les ponts, votre présence au travail va être pour le moins restreinte. Si vous ajoutez à cela les grèves qui touchent encore bon nombre de français, il est possible que vous ne voyiez pas votre bureau du mois de mai ! Mais tout le monde n’est pas concerné par les jours fériés et nombreux sont ceux à travailler. Sont-ils considérés comme des jours « normaux » ? Quelles sont les formalités pour faire travailler un salarié sur un jour férié ? Voici les 3 grands points à retenir.
1 – Vous pouvez imposer à vos salariés de venir travailler sur des jours fériés
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Sont exemptés de cette mesure les établissements et services qui, en raison de leur nature et de leur activité ne peuvent pas interrompre leur travail (les hôpitaux par exemple). Le Code du Travail liste 10 autres jours fériés mais aucune disposition légale ne rend obligatoire le chômage de ces derniers. Deux règles s’appliquent alors :
- Un accord d’entreprise, une convention collective ou un accord de branche détermine les jours fériés non travaillés
- Aucun de ces accords n’est mis en place et c’est vous, en tant qu’employeur, qui fixez les jours fériés chômés
C’est dans ce cas précis que vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler sur ce qui sera un jour férié pour la majorité des autres actifs. En tant que salarié (et toujours dans ce cas précis), si vous refusez de venir travailler vous vous exposez à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Sachez qu’en Alsace Moselle les jours fériés définit par le Code du Travail sont, par principe, obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales.
2 – Vous n’êtes pas forcément mieux payé si vous travaillez sur des jours fériés
Si le jour férié chômé est un jour de repos habituel dans l’entreprise (un dimanche par exemple), il n’y a pas d’incidence sur le salaire. Si le jour férié chômé est un jour normalement travaillé, deux règles s’appliquent :
- Pour le 1er mai : si vous ne travaillez pas, votre salaire habituel est maintenu, quelle que soit votre ancienneté. Si vous travaillez, vous percevrez une indemnité égale au montant de votre salaire habituel (majoration de 100%).
- Pour les autres jours fériés : si vous ne travaillez pas, votre salaire habituel est maintenu lorsque vous totalisez au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Si vous travaillez sachez que la loi n’impose aucune majoration particulière aux entreprises dans ce cadre. Attention donc aux idées reçues : vous n’êtes pas forcément mieux payé si vous travaillez un jour férié. Notez cependant que de nombreuses conventions collectives prévoient une rémunération majorée pour ces jours spéciaux.
3 – Faire ou non le pont est propre à chaque entreprise
Cette année le 1er et le 8 mai tombent un mardi : il est alors très tentant de prendre également son lundi pour profiter d’un long weekend de 4 jours. Et quand on sait que le 10 mai tombe un jeudi, il est alors très tentant de prendre la semaine entière ! Mais comment sont décidés les ponts ? Sachez qu’aucune loi ne prévoit de disposition particulière. En tant qu’employeur vous n’êtes pas obligé de les faire. C’est vous qui décidez de dispenser vos salariés de travailler ce jour-là, à condition au préalable :
- de consulter le Comité d’Entreprise ou les Délégués du Personnel sur la modification envisagée
- de notifier les nouveaux horaires à l’Inspection du Travail
- d’afficher le nouvel horaire sur les lieux de travail
Vous n’êtes pas contraint de rémunérer vos salariés pour la journée de pont, à moins que cette rémunération ne soit là encore prévue par une convention collective ou un accord dans la profession ou l’entreprise.
En l’absence de texte, vous êtes donc libre : vous pouvez par exemple décider que le pont prendra la forme d’un congé supplémentaire payé. A l’inverse, vous pouvez aussi demander à vos salariés de rattraper ultérieurement les heures qui auraient dû être travaillé pendant la journée de pont.
En tant que salarié, si vous voulez faire le pont alors que l’entreprise reste ouverte, vous devrez poser un jour de congés payés ou de RTT.
Et vous, vous travaillez les jours fériés ?
