Lundi dernier vous avez peut-être vu la rubrique de Laure Closier sur BFM Business : elle parlait des bulletins simplifiés, tout comme nous le faisions le mois dernier. Et là stupeur : on apprend que 85 % des salariés français pensent que leur bulletin de paie est faux ou bidouillé. Vous en faites donc surement partie ! Et vous n’avez pas complètement tort car selon le ministère du travail : « 40% des fiches de paie générées par les entreprises françaises ne sont pas conformes aux législations en vigueur ». Selon d’autres sources ce sont 75 à 86% des bulletins qui comportent des inexactitudes.
Les entreprises peuvent avoir à cœur de bien faire, le droit social est obscur et qui plus est en constante mutation : sans une veille permanente il est parfois compliqué de suivre.
Une énigme non résolue
Nous sommes beaucoup à voir le bulletin de salaire comme une suite de lignes incompréhensibles : à se demander si la complexité n’est pas volontaire pour nous embrouiller et nous dissuader de faire le tri ! Avec l’arrivée des bulletins simplifiés y verra-t-on plus clair ? Quoi qu’il en soit, rares sont les salariés qui sortent leur calculatrice pour vérifier que le montant de leurs cotisations est exact. Comme beaucoup, vous avez déjà appliqué la simplification à votre manière : ouvrir votre fiche de paye, regarder en bas à droite votre salaire net, en dessous votre solde de congés payés, constater que cela correspond à ce que vous avez en tête et classer le tout. Pourtant, vous avez certainement dans vos archives des bulletins erronés. En effet, certaines sources affirment que 100% des bulletins comportent des erreurs (petites, certes) mais qui font que le document n’est pas bon. Et avec l’impôt retenu à la source qui arrive, la complexité risque de venir s’ajouter à la complexité.
Que risque l’entreprise ?
En cas de bulletin erroné l’entreprise encourt un redressement par l’URSSAF dont les conséquences peuvent être préjudiciables aussi bien du point de vue financier (rappel de cotisations, dommages et intérêts) que du point de vue de l’image renvoyée. En effet un contrôle qui présente des fautes n’inspirera pas confiance aux clients qui risquent d’aller voir ailleurs et aux prospects qui risquent de ne pas venir du tout. De plus, l’omission de salaire ou de cotisations sur le bulletin peut être assimilé à du travail dissimulé et donc lourdement condamné (Article L8221-5 §32 du code du travail).
Mais alors comment vérifier mon bulletin ?
Le bulletin de salaire comporte des mentions obligatoires, comme les coordonnées de l’employeur ou encore le code NAF et APE. Vérifiez déjà si ces éléments sont présents. Vous pouvez consulter toutes les mentions obligatoires dans les articles R3243-11 et suivants du code du Travail.
De plus, un grand nombre d’éléments et calculs figurant sur votre fiche de paye dépendent de votre convention collective. Il vous faut donc l’identifier et consulter les différents articles qui la composent.
Sachez qu’en cas d’erreurs constatées, l’article L3245-1 du Code du Travail indique qu’un salarié peut réclamer des sommes à caractère salarial dans un délai de 3 ans. Ainsi, si vous n’avez pas été payé d’heures supplémentaires datant du mois de décembre 2015, vous pouvez les réclamer en justice jusqu’en décembre 2018. Si votre employeur ne reconnaît pas son erreur, il vous faudra alors saisir le Conseil des Prud’hommes.
Mais qu’on se le dise : il y a de grandes chances que vous n’ayez ni l’envie, ni le temps, voire les deux, de vous lancer dans ces vérifications complexes. En tant que salarié, il est fort à parier que vous continuerez à ne regarder que votre salaire net ou que vous ne contrôlerez que les grandes lignes du bulletin. En tant qu’entreprise, le mieux reste de vous faire accompagner par un professionnel… comme Touche Pas à La Paye !
