La prime Macron sera plafonnée à 1 000 €, détail des précisions officielles

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prime défiscalisée de fin d'année

Les modalités de la fameuse prime de fin d’année annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier ont été précisées par le Premier ministre lors d’un déplacement à Gonesse. Pour y voir plus clair et prendre une décision éclairée, récapitulatif des contours qui seront discutés en Conseil des ministres le 19 décembre prochain.

Quelles modalités pour la « prime Macron » ou prime exceptionnelle de fin d’année ?

A ce jour, le Premier ministre Édouard Philippe a listé dans les grandes lignes,  les caractéristiques de la prime exceptionnelle défiscalisée. Celle-ci est :

  • est plafonnée à 1 000 € /salarié,
  • réservée aux salariés percevant un salaire inférieur à 3 SMIC annuel (au-delà, la prime sera fiscalisée aux conditions habituelles)
  • et présents dans l’entreprise au 31 décembre 2018,
  • entièrement défiscalisée, elle ne supportera donc ni impôt sur le revenu, ni cotisations sociales, ni CSG/CRDS, AGIRC-ARRCO, assurance chômage, ni de contributions diverses (effort de construction, apprentissage…) dans la limite de 1 000 €,  (le surplus sera assujetti).

La prime a été pensée comme un « bonus » de fin d’année, véritablement défiscalisé. Pour un versement de 250 € à vos collaborateurs, ceux-ci toucheront bien la totalité des 250 €.

Bien qu’étant, l’un arguments fortement mis en avant parmi les annonces présidentielles en matière de pouvoir d’achat, cette prime défiscalisée de fin d’année n’a pourtant rien d’obligatoire. Elle est donc entièrement soumise à votre bonne volonté en tant qu’employeur.

Si vous choisissez de la verser, sachez toutefois qu’elle ne peut se substituer aux éléments de rémunération existants.

Pour les entreprises qui préféreraient, pour des raisons de trésorerie ou de calendrier de fin d’année trop chargé, remettre à plus tard le versement de la « Prime Macron », il sera possible de la verser rétroactivement jusqu’au 31 mars 2019, avec effet au 11 décembre 2018.

 

Techniquement, la prime Macron peut-elle être versée dès décembre 2018 ?

Prime MacronOui, le Groupement d’intérêt public en charge des DSN (GIPS-MDS) n’a, à ce jour, pas encore communiqué ses instructions pour la mise à jour des logiciels éditeurs de paie. Néanmoins, les gestionnaires de paie peuvent déjà valider les modalités d’attribution et verser les acomptes dès le mois de décembre.

Techniquement, les versements au titre de la prime exceptionnelle de fin d’année, seront en fait déclarés en janvier 2019, après mise à jour des éditeurs de paie.

Clients TPLPaye, vous souhaitez accorder à vos salariés une prime de fin d’année dans le cadre de la prime exceptionnelle défiscalisée ? Consultez rapidement votre conseillère Paie RH pour lui communiquer les montants à verser à vos collaborateurs.

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